NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE –

DONNEES PERSONNELLES

 

  1. Préambule

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet, afin de veiller en toutes hypothèses au respect de vos données à caractère personnel.

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont transmises de façon générale, le cabinet prend des engagements forts en termes de confidentialité et vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

  1. Données collectées

 

Le cabinet veille, de façon générale à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles le sont.

  1. Finalités de la collecte de données

 

Quel que soit le cadre dans lequel ils interviennent, les traitements mis en œuvre par le cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.

  1. Information des utilisateurs

 

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, le cabinet vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, le cabinet vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données ;
    • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
    • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le cabinet ou par un tiers ;
    • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
      • le cas échéant, le fait que le cabinet a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
      • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
      • l’existence du droit de demander au cabinet l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
        • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
        • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
          • les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

 

  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

 

  1. Cookies

 

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.

  1. Destinataires des données

 

Le cabinet ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du cabinet.

  1. Conservation des données

 

Le cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

  1. Sécurité

 

Le cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

  1. Vos droits

 

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante :

alexandraguyon@avocat74.com

 

ou par courrier postal à l’adresse suivante, Alexandra GUYON, 3 rue Président Favre – 74000 ANNECY, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


 

  1. Contact

 

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre le cabinet, vous pouvez vous adressez à :

alexandraguyon@avocat74.com